economie sociale et solidaire
22/01/2020 00:00:00 -
Les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) situées dans 20 départements vont pouvoir ...... Les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) situées dans 20 départements vont pouvoir accueillir des personnes placées sous main de justice astreintes à un travail d'intérêt général
20/12/2017 00:00:00 -
« Passer à l’acte II » du développement de l’économie sociale et solidaire (ESS) : c’est l’ambition...... « Passer à l’acte II » du développement de l’économie sociale et solidaire (ESS) : c’est l’ambition affichée par le haut-commissaire Christophe Itier lors du congrès de l’union des employeurs Udes
21/06/2017 00:00:00 -
Droit du travail, dialogue social, compte pénibilité… Le point sur les chantiers des 18 prochains mo......Droit du travail, dialogue social, compte pénibilité… Le point sur les chantiers des 18 prochains mois avec Hugues Vidor, président de l’Udes, Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire
07/09/2017 00:00:00 -
Directeur de la Sauvegarde du Nord depuis sept ans et ancien président du Mouvement des entrepreneu...... Directeur de la Sauvegarde du Nord depuis sept ans et ancien président du Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves), Christophe Itier a été nommé haut-commissaire à l’Économie sociale
15/06/2017 00:00:00 -
À quelques jours du second tour des législatives (et d'un remaniement ?), l’Udes prend les devants....... notamment de l’économie sociale et solidaire (ESS), requiert la nomination d’un secrétaire d’État spécifique, suggère l'union. Tout comme le renforcement des moyens alloués à la délégation interministérielle
04/10/2023 00:00:00 -
Maraîchage biologique, éco-construction, ateliers de réparations... Des chantiers d’insertion s’inve...... par l’activité économique », note Pascal Brice. Une approche participative Ateliers de réparation de vélo, aménagement d’espaces verts, production agricole biologique... Combinant enjeux climatiques, sociaux
19/01/2017 00:00:00 -
Le 12 janvier, les employeurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) ont dressé leur bilan des ci...... Le 12 janvier, les employeurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) ont dressé leur bilan des cinq dernières années. L’occasion pour leur union (l'Udes), défendant une économie conjuguant "équité
02/09/2015 12:00:00 -
Les modalités de mise en œuvre du dispositif local d’accompagnement (DLA), consacré dans la loi rela......Les modalités de mise en œuvre du dispositif local d’accompagnement (DLA), consacré dans la loi relative à l’économie sociale et solidaire, viennent d’être précisées par décret. Comme prévu
19/08/2015 00:00:00 -
Publiée cet été, l’ordonnance transposant les directives européennes sur la passation de marchés pu....... En tant qu’acheteurs, les acteurs du secteur doivent donc s’approprier la culture de la commande publique. En outre, la possibilité de réserver à l’économie sociale et solidaire (ESS) un marché à caractère
21/07/2015 12:00:00 -
Un décret d’application de la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) précise le cadre ......Un décret d’application de la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) précise le cadre juridique des opérations de restructuration entre associations. Un second texte précise, quant à
05/10/2016 12:00:00 -
Une instruction fait le point de manière très détaillée sur la mise en œuvre de l'agrément "Entrepr...... Une instruction fait le point de manière très détaillée sur la mise en œuvre de l'agrément "Entreprise solidaire d'utilité sociale" (ESUS) dont les conditions d'obtention ont été fixées en 2015
20/08/2014 00:00:00 -
Définition du périmètre de l’économie sociale et solidaire, relance du volontariat, simplification d......Définition du périmètre de l’économie sociale et solidaire, relance du volontariat, simplification des démarches administratives pour les associations… Ambitieuse, la loi du 31 juillet 2014
01/08/2014 12:00:00 -
Définition du champ de l’ESS et de la notion d’utilité sociale, encadrement du nouvel agrément d' « ...... l’économie sociale et solidaire, publiée au Journal Officiel du 1er août, consacre le secteur et vise à faciliter son financement. Presqu’un an après le début de son examen au Parlement, la loi relative à
23/12/2010 00:00:00 -
Un statut européen des associations, des mutuelles et des fondations verra-t-il le jour ? En décemb...... de l'économie sociale et solidaire à se saisir du sujet. Autres priorités pour cette instance : le débat sur les Ssig et le développement de l'économie sociale par la commande publique.
29/06/2015 12:00:00 -
Les entreprises relevant de l’économie sociale et solidaire pourront demander à bénéficier, à compte......Les entreprises relevant de l’économie sociale et solidaire pourront demander à bénéficier, à compter du 1er juillet 2015, d’un nouvel agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale », sous
22/11/2013 00:00:00 -
Le 7 novembre, le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire a été adopté au Sénat en premièr......Le 7 novembre, le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire a été adopté au Sénat en première lecture. Le point avec Danièle Demoustier, maître de conférences à l’institut d'études politiques
21/08/2013 00:00:00 -
Annoncée pour 2013, la réforme de la représentativité patronale est à l’étude. Les employeurs de l’é......Annoncée pour 2013, la réforme de la représentativité patronale est à l’étude. Les employeurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) espèrent en profiter pour mieux faire entendre leur voix
03/07/2013 00:00:00 -
Objet de semaines de concertation, le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (ESS) ......Objet de semaines de concertation, le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (ESS) entre dans sa phase de finalisation. Si tous les acteurs du secteur en saluent la portée historique
05/12/2012 00:00:00 -
Le Groupement national des directeurs généraux d’associations (GNDA) livre sa contribution au projet......Le Groupement national des directeurs généraux d’associations (GNDA) livre sa contribution au projet de loi-cadre sur l’économie sociale et solidaire (ESS), prévu pour 2013. Le point
21/06/2012 00:00:00 -
Conformes. Le 30 mai, devant le bureau du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (ESS...... Conformes. Le 30 mai, devant le bureau du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (ESS), le ministre délégué, Benoît Hamon, a levé le voile sur sa feuille de route. Dans la droite ligne